Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de jm betton en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois,
les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

1. Durée de validité de l'offre et acceptation des conditions

Les offres sur le site sont valables pendant la duree de la mise en ligne,elles cessent d'etre valables,quand les offres ne sont plus en ligne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre m betton et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits,entrent dans le champ contractuel. La majorité des produits proposés à ses clients par m betton sont disponibles dans l'entrepôt des fabricants ,sauf indication contraire noté sur le descriptif.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. m betton confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. m betton se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations rédigées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :

a / si les mensurations,le choix du cuir ou de la couleur, redigées par le client , sont érronées,les modifications, retouches et frais de livraison seront à la charge du client.

b / en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et si le colis a été livré a une fausse adresse ,les frais de livraison aller et retour seront à la charge du client.


4. Livraison

a:produits livré par la poste ou transporteur:

Le transporteur s'engage par contrat avec m betton a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fourni par m betton . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à m betton sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. m betton se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

il appartient au client d'ouvrir le colis en presence de l'employé de la poste,et de verifier son contenu.

en cas de vol du contenu ou de degradation, le client doit prevenir l'employé de la poste,et refusé le colis,en precisant a l'employé les raisons du retour à l'envoyeur ;vol,degradation ou erreur de produit commandé.

b :Délai légal maximum de livraison:

Conformément à la législation,si la livraison du produit commandé n'a pas lieu 30 jours aprés la commande, la commande est reputée annulée et donnera lieu à un remboursement intégral.

5. Rétractation et echange

a: Retractation

Conformément à la legislation,vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s)à l'adresse suivante :
mr jean michel BETTON 18 rue des remises 94100 Saint Maur .France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, jean michel BETTON  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

b: Échange , retour produit

- Echange:

Les echanges de taille ,pour les commandes en taille standard,sont acceptés à conditions de nous renvoyer les produits dans l'etat reçu,c'est à dire,sans defaut ,ni taches,ni traces d'usure.les frais de transport sont à la charge du client.
- retour produit :satisfait ou remboursé.

Si un modele ne convient pas,nous acceptons les retours dans un delai de 7 jours apres reception du colis.

nous remboursons sous 15 jours.

c:  Cas particuliers

- Vetements fabriqués sur mesure

Attention :

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour ;
3°  De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ... ».

Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de prendre le temps necessaire pour nous fournir de bonnes mesures.

Nous pouvons faire des retouches à condition que le client paye un montant forfaitaire de 40 euros par retouche et paye  les frais d'aller et retour du colis.

En cas d'erreur de notre part,la retouche est gratuite ,les frais de livraison egalement .

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par m betton .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB et vous permet de régler via un serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre No de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numeros de carte sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, m betton se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. m betton ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de m betton sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut;le demandeur peut saisir, à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur(tribunal de commerce de Creteil) la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose,ou du lieu de l'execution de la prestation de service.

9. Garantie

Dans tous les cas m betton ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de m betton est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 au numero de tél :0699617292
par mail à service@fashion-cuir.com (réponse dans les 48heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne ,qu'il peut exercer auprès de m betton. De plus, m betton s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.